Société d'Expertise Comptable
Fiscalité Gestion
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Actualité juridique, fiscale et sociale

Février 2012

dimanche 5 février 2012
 Dossier du mois

Dossier de février 2012 : Gérer le passage de la TVA à 7 %
 De nouvelles obligations déclaratives
 Entrée en vigueur de la TVA à 7 %
 Opérations relevant du taux de 5,5 %
 Opérations supportant le nouveau taux de 7 %

 Actualités

Charges sociales
Cotisations des indépendants : nouvelle donne
 Assiette des cotisations remise à plat
 Début d'activité : nouvelles assiettes forfaitaires
 Cotisations provisionnelles

Clients/Fournisseurs
Difficile de limiter la garantie légale des vices cachés
 Qu'est-ce que la garantie légale des vices cachés ?
 Exception en cas de vente entre professionnels
 Condamnée à indemniser le client

Impôts
Comment réduire votre impôt en investissant dans une PME
 Petites entreprises de moins de 5 ans
 Calcul de la réduction d'impôt sur le revenu

La rémunération du dirigeant davantage taxée en 2012
 Salaires : gel du barème
 Nouvelle contribution pour les plus aisés
 Revenus mobiliers : prélèvement liébaratoire relevé
 Retraites chapeau : taxation accrue

Maîtriser la fiscalité de vos impayés clients
 Quand peut-on déduire une provision ?
 Démontrer les caractère douteux d'une créance
 Anticiper pour mieux se défendre

Salariés
Il est plus facile d'enregistrer un contrat d'apprentissage
 Suppression du contrôle de la DIRECCTE
 La déclaration de l'employeur allégée
 La visite médicale de l'apprenti n'est plus un préalable

Insuffisance professionnelle d'un salarié : comment réagir ?
 Reconnaissez l'insuffisance professionnelle
 Prouvez l'insuffisance

 En bref

Charges sociales
Un stagiaire pour 2,88 € de l'heure

Gestion
Relevé de prix chez les concurrents

Impôts
Loyer à soi-même aussi déductible des BA

Sanction d'une opposition à contrôle fiscal

Local
Bail et environnement

Salariés
Aide à l'embauche d'un jeune en alternance

L'exonération ZFU est prolongée de 3 ans

Licencié pour ses propos sur Facebook

 Questions/Réponses

Compte courant d'associé

Ligne blanche infranchissable

Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto

Salarié accidenté pendant son préavis

Valeur locative du local professionnel

Actualité économique

L'emploi américain propulse le Cac 40 au-dessus des 3.400 points
Fri, 03 Feb 2012 15:54:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 termine en hausse de 1,52 % à 3.427,92 points
Fri, 03 Feb 2012 15:38:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 au-dessus des 3.400 points après l'emploi américain
Fri, 03 Feb 2012 14:12:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 relancé par les chiffres de l'emploi américain
Fri, 03 Feb 2012 12:47:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 relancé par les chiffres de l'emploi américain
Fri, 03 Feb 2012 12:32:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Les marchés européens dans le vert avant l'emploi américain
Fri, 03 Feb 2012 10:00:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 efface ses pertes, les indices PMI en soutien
Fri, 03 Feb 2012 09:12:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 en léger repli, les banques en ordre dispersé
Fri, 03 Feb 2012 07:45:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 en léger repli dans un marché prudent
Fri, 03 Feb 2012 07:05:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Vers une ouverture stable à la Bourse de Paris, l'emploi américain en ligne de mire
Fri, 03 Feb 2012 06:32:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Prudence avant les chiffres de l'emploi américain
Thu, 02 Feb 2012 15:51:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 terminé en hausse de 0,27 % à 3.376,66 points
Thu, 02 Feb 2012 15:40:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Paris maintient une légère avance
Thu, 02 Feb 2012 14:47:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Paris peu changée après les stats US
Thu, 02 Feb 2012 12:49:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Les marchés européens en position d'attente
Thu, 02 Feb 2012 10:15:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


La Bourse de Paris campe sur ses positions
Thu, 02 Feb 2012 09:10:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 marque le pas, la Générale en vedette
Thu, 02 Feb 2012 07:48:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 poursuit sa progression, les banques en soutien
Thu, 02 Feb 2012 07:05:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


La Bourse de Paris attendue sur une note stable
Thu, 02 Feb 2012 06:32:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Paris s'adjuge 2 %, stimulée par les valeurs bancaires
Wed, 01 Feb 2012 15:58:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 termine en hausse de 2,09 % à 3.367,46 points
Wed, 01 Feb 2012 15:47:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


La Bourse de Paris confirme son rebond, l'économie rassure
Wed, 01 Feb 2012 14:11:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 peu sensible à l'emploi privé américain
Wed, 01 Feb 2012 12:26:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Les marchés européens dopés par les banques
Wed, 01 Feb 2012 10:12:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Cac 40 dopé par les valeurs financières et cycliques
Wed, 01 Feb 2012 09:07:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière


Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc