Société d'Expertise Comptable
Fiscalité Gestion
3 bis, rue Albert Camus
90000 Belfort
Tél.: 03 84 36 90 91
Fax: 03 84 36 91 70
contact@rognon-associes.fr
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Actualité juridique, fiscale et sociale
| Février 2010 | mercredi 10 mars 2010 | |||||||||||||||||||||
Dossier : Bénéficiez d'aides pour embaucher  Contrat unique d'insertion : le nouveau CIE Des aides pour les contrats en alternance Des aides sur mesure
Clients/fournisseurs  Accorder un moratoire à un client en difficulté  Principe de libre négociation Liberté restreinte Délais accordés en justice Gestion Nouveautés 2010 pour les auto-entrepreneurs Exonération de CET Trois nouveautés sur le plan social Immatriculation des artisans au 1er avril 2010 Impôts La nouvelle CET en 10 questions 1- Qui doit la CET ? 2- Les exonérations de tP sont-elles transposées à la CET ? 3- Et les locations d'immeubles ? 4- Sur quelle base la CFE est-elle calculée ? 5- Quelles sont les obligations déclaratives ? 6- Quand payer la CFE ? 7- Comment se calcule la CVAE ? 8- Quel est le lieu d'imposition à la CVAE ? 9- Quelles obligations en matière de déclaration et de paiement ? 10- Y a-t-il des garde-fous en cas de hausse de la taxe due à la réforme ? Patrimoine Dons de titres et sort du compte courant d'associé Notre conseil Plus-values de cession de droits sociaux exonérées Sécurisez la donation de votre entreprise Opérations concernées Comment faire ? Conséquences du rescrit Salariés Actualité du harcèlement moral : prévenir et agir Reconnaître le harcèlement moral Manager sans harceler Sanctionner le harceleur Lutte contre le travail au noir : les orientations 2010-2011 Quatre grands axes d'actions Nouvelles procédures, nouveaux moyens |
Banque Taux stable du livret A Charges sociales Impact d'un Pacs sur le statut social du gérant Gestion Frais de conservation d'une marque Nouvelle obligation du fournisseur d'accès Patrimoine Un argument utile pour contrer le fisc Salariés Chômage partiel : 1 000 heures pour tous salariés Prolongation du CTP Salariés Retraite progressive prorogée d'un an Saisies sur salaire Véhicules Aide au permis de conduire
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Actualité économique
Analyse de la séance à 17h57 : Wall Street et les banques raniment le Cac 40 - informations placements boursiers investissements.
Wed, 10 Mar 2010 15:57:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 17h43 : Le Cac 40 termine en hausse de 0,86 % à 3.943,55 points - informations placements boursiers investissements.
Wed, 10 Mar 2010 15:43:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 16h15 : Le Cac 40 accélère après Wall Street - informations placements boursiers investissements.
Wed, 10 Mar 2010 14:15:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 14h00 : Le Cac 40 en légère hausse avant Wall Street - informations placements boursiers investissements.
Wed, 10 Mar 2010 12:00:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 12h06 : Paris en légère hausse dans un marché peu actif - informations placements boursiers investissements.
Wed, 10 Mar 2010 10:06:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 11h05 : Le Cac 40 en légère hausse en milieu de matinée - informations placements boursiers investissements.
Wed, 10 Mar 2010 09:05:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 09h45 : Le Cac 40 se stabilise autour des 3.900 points - informations placements boursiers investissements.
Wed, 10 Mar 2010 07:45:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 09h03 : Le Cac 40 ouvre sur une note stable, Lafarge et Saint-Gobain reculent - informations placements boursiers investissements.
Wed, 10 Mar 2010 07:03:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 08h30 : Stabilité en vue à la Bourse de Paris - informations placements boursiers investissements.
Wed, 10 Mar 2010 06:30:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 17h56 : Séance atone pour le Cac 40 - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 15:56:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 17h40 : Le Cac 40 termine en hausse de 0,17 % à 3.910,01 points - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 15:40:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 16h00 : Le Cac 40 revient sur les 3.900 points - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 14:00:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 14h00 : Le Cac 40 affaibli par les banques, EADS attaqué - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 12:00:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 12h00 : Paris consolide à mi-séance, EADS attaqué - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 10:00:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 10h55 : Le Cac 40 repasse sous les 3.900 points, les banques pèsent - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 08:55:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 09h56 : Le Cac 40 à l'équilibre, EADS à la peine - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 07:56:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 09h03 : Le Cac 40 ouvre en légère hausse, EADS attaqué - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 07:03:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 08h30 : Paris attendue sans grand changement, EADS en ligne de mire - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 06:30:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 17h53 : La Bourse de Paris reprend son souffle - informations placements boursiers investissements.
Mon, 08 Mar 2010 15:53:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 17h39 : Le Cac 40 termine en repli de 0,18 % à 3.903,54 points - informations placements boursiers investissements.
Mon, 08 Mar 2010 15:39:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 16h01 : Paris se stabilise alors que Wall Street marque le pas - informations placements boursiers investissements.
Mon, 08 Mar 2010 14:01:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 14h01 : Le Cac 40 à l'équilibre en début d'après-midi - informations placements boursiers investissements.
Mon, 08 Mar 2010 12:01:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 14h01 : Hausse modeste du Cac 40 en début d'après-midi - informations placements boursiers investissements.
Mon, 08 Mar 2010 12:01:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 12h05 : Le Cac 40 marque le pas à mi-séance - informations placements boursiers investissements.
Mon, 08 Mar 2010 10:05:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 10h56 : Le Cac 40 sur ses marques en milieu de matinée - informations placements boursiers investissements.
Mon, 08 Mar 2010 08:56:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Wed, 10 Mar 2010 15:57:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 17h43 : Le Cac 40 termine en hausse de 0,86 % à 3.943,55 points - informations placements boursiers investissements.
Wed, 10 Mar 2010 15:43:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 16h15 : Le Cac 40 accélère après Wall Street - informations placements boursiers investissements.
Wed, 10 Mar 2010 14:15:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 14h00 : Le Cac 40 en légère hausse avant Wall Street - informations placements boursiers investissements.
Wed, 10 Mar 2010 12:00:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 12h06 : Paris en légère hausse dans un marché peu actif - informations placements boursiers investissements.
Wed, 10 Mar 2010 10:06:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 11h05 : Le Cac 40 en légère hausse en milieu de matinée - informations placements boursiers investissements.
Wed, 10 Mar 2010 09:05:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 09h45 : Le Cac 40 se stabilise autour des 3.900 points - informations placements boursiers investissements.
Wed, 10 Mar 2010 07:45:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 09h03 : Le Cac 40 ouvre sur une note stable, Lafarge et Saint-Gobain reculent - informations placements boursiers investissements.
Wed, 10 Mar 2010 07:03:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 08h30 : Stabilité en vue à la Bourse de Paris - informations placements boursiers investissements.
Wed, 10 Mar 2010 06:30:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 17h56 : Séance atone pour le Cac 40 - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 15:56:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 17h40 : Le Cac 40 termine en hausse de 0,17 % à 3.910,01 points - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 15:40:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 16h00 : Le Cac 40 revient sur les 3.900 points - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 14:00:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 14h00 : Le Cac 40 affaibli par les banques, EADS attaqué - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 12:00:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 12h00 : Paris consolide à mi-séance, EADS attaqué - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 10:00:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 10h55 : Le Cac 40 repasse sous les 3.900 points, les banques pèsent - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 08:55:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 09h56 : Le Cac 40 à l'équilibre, EADS à la peine - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 07:56:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 09h03 : Le Cac 40 ouvre en légère hausse, EADS attaqué - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 07:03:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 08h30 : Paris attendue sans grand changement, EADS en ligne de mire - informations placements boursiers investissements.
Tue, 09 Mar 2010 06:30:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 17h53 : La Bourse de Paris reprend son souffle - informations placements boursiers investissements.
Mon, 08 Mar 2010 15:53:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 17h39 : Le Cac 40 termine en repli de 0,18 % à 3.903,54 points - informations placements boursiers investissements.
Mon, 08 Mar 2010 15:39:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 16h01 : Paris se stabilise alors que Wall Street marque le pas - informations placements boursiers investissements.
Mon, 08 Mar 2010 14:01:00 GMT
Les Echos - analyse de la séance boursière
Analyse de la séance à 14h01 : Le Cac 40 à l'équilibre en début d'après-midi - informations placements boursiers investissements.
Mon, 08 Mar 2010 12:01:00 GMT
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Analyse de la séance à 14h01 : Hausse modeste du Cac 40 en début d'après-midi - informations placements boursiers investissements.
Mon, 08 Mar 2010 12:01:00 GMT
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Analyse de la séance à 12h05 : Le Cac 40 marque le pas à mi-séance - informations placements boursiers investissements.
Mon, 08 Mar 2010 10:05:00 GMT
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Les Echos - analyse de la séance boursière
Le Tableau de Bord du Dirigeant
Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne
permet au Chef
d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son
C.A., marges, trésorerie, etcChiffres utiles
»Indice de référence des loyers (Février 2010)
»Indice du coût de la construction (Novembre 2009)
»Indice National BT 01 (Février 2010)
»Avantage en nature logement (Février 2009)
»Barème des frais de carburant en euros et au kilomètre pour 2008 (Avril 2009)
»Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles (Janvier 2010)
»Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales (Janvier 2010)
»Avantage en nature repas et logement 2009 (Février 2009)
»Avantage en nature véhicule (Août 2007)
»Barème kilométrique 2008 (Mars 2008)
»Cotisations sur salaires (Février 2010)
»Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement (Janvier 2009)
»Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas (Janvier 2009)
»Plafond de sécurité sociale (Décembre 2009)
»Smic contrat de professionnalisation (Août 2007)
»Smic et minimum garanti (Juillet 2009)
»Titres-restaurants (Janvier 2009)
»Crédit gratuit (Octobre 2009)
»Finance: Principaux taux du marché (Février 2010)
»Indices des prix : prix à la consommation (Janvier 2010)
»Taux d'intérêt légal (Mars 2009)
»Taux de change fin de mois (Février 2010)
»Taux de l'usure (Janvier 2010)
»Indice du coût de la construction (Novembre 2009)
»Indice National BT 01 (Février 2010)
»Avantage en nature logement (Février 2009)
»Barème des frais de carburant en euros et au kilomètre pour 2008 (Avril 2009)
»Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles (Janvier 2010)
»Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales (Janvier 2010)
»Avantage en nature repas et logement 2009 (Février 2009)
»Avantage en nature véhicule (Août 2007)
»Barème kilométrique 2008 (Mars 2008)
»Cotisations sur salaires (Février 2010)
»Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement (Janvier 2009)
»Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas (Janvier 2009)
»Plafond de sécurité sociale (Décembre 2009)
»Smic contrat de professionnalisation (Août 2007)
»Smic et minimum garanti (Juillet 2009)
»Titres-restaurants (Janvier 2009)
»Crédit gratuit (Octobre 2009)
»Finance: Principaux taux du marché (Février 2010)
»Indices des prix : prix à la consommation (Janvier 2010)
»Taux d'intérêt légal (Mars 2009)
»Taux de change fin de mois (Février 2010)
»Taux de l'usure (Janvier 2010)